Le droits d'auteur d'œuvres artistiques telles que celles créées par Wilnelprod est constitué de prérogatives reconnues par la loi. Ce droit d’auteur
permet aux auteurs de contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et d’en protéger l’intégrité.
Wilnelrpod porte une grande importance à cette protection prévue par la loi. Ses productions sont ses propriétés artistiques immatérielles qui sont
distinguées du support matériel. L'acquéreur d’un objet matériel qui incorpore une de ses œuvres n’a donc pas forcément les droits d’auteur sur cette œuvre et ne peut donc l’utiliser d’une
manière qui porterait atteinte à ces droits.
Néanmoins, les droits d'auteur peuvent être cédés au client dans la mesure où la commande relève de la publicité pour son activité.
Pour ses autres projets, Wilnelprod à le droit de convenir d'un montant forfaitaire selon le mode d'exploitation et son
importance.
Voici ce que dit la loi par rapport aux droits auteur et la possibilités de les céder sous certaines conditions.
Lorsqu'une oeuvre est commandée à un auteur, ce dernier demeure le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur cette
œuvre, alors même que la propriété de l'objet lui-même serait transférée au maître d'ouvrage. Par exemple si une pièce de théâtre est commandée par un théâtre ou une sculpture par une
entreprise à des fins décoratives, l’auteur de ces œuvres conserve ses droits d’auteur.
Cette situation, qui concerne tous les droits de propriété intellectuelle, peut évidemment être inconfortable pour le commanditaire de
l’œuvre qui n’a donc pas les droits d’auteur sur l’œuvre commandée et devra par conséquent obtenir l’autorisation de l’auteur pour toute utilisation autre que celle convenue initialement (par
exemple, pour publier une photographie de l’œuvre).
Néanmoins, le commanditaire de l’œuvre et son auteur peuvent convenir que les droits sur l’œuvre sont cédés au commanditaire
La situation du commanditaire peut être assez inconfortable, raison pour laquelle le législateur a parfois prévu des modalités assez souples pour le transfert des
droits au commanditaire d’une création sur laquelle porte des droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, en ce qui concerne le droit d’auteur, un tel contrat doit respecter certaines conditions pour être valable (voir
ci-dessous). En outre, ce contrat devra être rédigé clairement car, en cas de doute, le juge fera prévaloir l'interprétation la plus favorable à l'auteur.
Si l’œuvre est réalisée pour un client dont l’activité a un caractère non culturel ou relève de la publicité, il suffira que l’auteur et le
client conviennent expressément par écrit que les droits d’auteur sont intégralement cédés au client (à l’exception des droits moraux qui ne peuvent être entièrement cédés).
L’activité du commanditaire doit relever du secteur non culturel ou du secteur de la publicité et l’œuvre commandée doit être destinée
à ces activités du commanditaire.
